Termes & Conditions Date de la dernière mise à jour :12/01/2014
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de services et de produits proposés par CONSOLETECHSOLUTIONS sur son site internet.
Commandes
Les commandes passées par le client impliquent une acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute commande est confirmée par un courrier électronique automatique.CONSOLETECHSOLUTIONS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA applicable au moment de la commande.CONSOLETECHSOLUTIONS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement indiqués sur le site.Les commandes ne seront traitées qu'après réception du paiement.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise des produits au transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise des produits au transporteur.
Réclamations et Retours
Le client dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception des produits pour faire part de toute réclamation.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie
Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions légales.
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou modification des produits par le client.
La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou modification des produits par le client.
Responsabilité
CONSOLETECHSOLUTIONS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou services.été Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services de CONSOLETECHSOLUTIONS restent sa propriété exclusive.
Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.